Une révolution fiscale est en marche ! – Réactualisé-

15% : c’est le montant du taux d’imposition sur les bénéfices des multinationales que propose de mettre en place l’administration de Joe Biden avec les partenaires de l’OCDE afin de financer, notamment, les plans de relance liés à la crise sanitaires, et de mettre fin à la concurrence fiscale entre les pays qui a beaucoup profité aux géants du numérique.

Le Trésor a fixé un premier « plancher à 15 % », un taux qui pourrait être encore plus « ambitieux » et «augmenter », indique un communiqué.

L’objectif est de valider un taux d’imposition sur les bénéfices des multinationales et de l’harmonisé les 36 pays que regroupent l’OCDE. Ce point sera au centre du prochain G20 Finances des 9 et 10 juillet, puis lors d’une réunion finale en octobre. Le taux est actuellement de 12,5 % en vigueur en Irlande – pays très prisé par de nombreuses sociétés…- Le Parlement européen soutenu par la France et l’Allemagne préconisent un taux à 21 %, soutenu notamment par la France et l’Allemagne. Un taux qui avait été initialement proposé par Washington.

Le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE Pascal Saint-Amans vient de confier : « est-ce qu’on sera à 21 % j’en doute, mais est-ce qu’on sera à un taux qui s’approcherait de 21 %, j’ai bon espoir que cela soit possible ».

La France a confirmé qu’elle adopterait une directive européenne sur le sujet dès le premier semestre 2022, durant la présidence française de l’Union.Le fil conducteur de cette réforme est d’arriver à ce qu’une multinationale qui paiera moins de 21 % d’impôts à l’étranger – si ce chiffre est retenu à l’arrivée- , son pays d’origine récupèrera la différence. Une entreprise américaine aujourd’hui taxée à 12,5 % en Irlande, devrait ainsi reverser 8,5 % d’impôts supplémentaires aux Etats-Unis. Les géants du numérique sont ainsi dans le collimateur de cette réforme…

“Ensemble, nous pouvons instaurer un impôt minimum mondial pour assurer la prospérité de l’économie mondiale sur la base de règles du jeu plus équitables », avait indiqué le 5 avril, la secrétaire d’Etat américaine au Trésor Janet Yellen.

Si un consensus semble se dessiner, plusieurs pays à la fiscalité plus avantageuse,- l’Irlande et plusieurs pays de l’Est sont toujours hostiles au projet lui-même. Notons que le Luxembourg et les Pays-Bas, y seraient plutôt favorables.

Pour Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur, « cette proposition va incontestablement dans le bon sens. Avec cette taxe, on va sortir de cette situation des paradis fiscaux, dont on ne peut espérer que la fin

Réactualisé :

Les ministres des finances du G7, réunis à Londres les 4 et 5 juin. Et selon Le Monde qui cite Gabriel Zucman, économiste à l’université de Berkeley (Californie) et directeur de l’Observatoire européen de la fiscalité, à l’origine de l’étude, les recettes fiscales de l’UE pourraient gonfler « de 13 % à 50 % », selon l’ambition de la réforme en négociation.

Si le taux minimal « n’était » que de 15 % – le scénario aujourd’hui sur la table –, les recettes supplémentaires seraient de 50 milliards seulement dans l’ensemble de l’UE, dont 4,3 milliards pour la France. Avec un taux à 25%, les rentrées supplémentaires seraient de 340 milliards à 510 milliards d’euros environ pour 2021, soit une hausse de 50 %. Les recettes s’accroîtraient de 26,1 milliards d’euros (+ 50 %) en France. Ou encore de 7,9 milliards au Luxembourg, soit un bond de… 282,3 %, plus élevé que dans les autres pays à la fiscalité légère, dont l’Irlande (+ 168 %) ou la Hongrie (+ 63 %). Toujours selon Le Monde, « dans le cas d’un taux d’IS minimal de 25 %, les multinationales européennes devraient en moyenne payer 50 % d’impôts en plus. »

A LIRE / JOE BIDEN : UN BUDGET AMBITIEUX 2022 DE 6 000 MILLIARDS DE DOLLARS POUR RELANCER LES ETATS-UNIS

#impôts, #biden, #ocde

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