On pensait que la loi serait votée assez facilement ce mardi 11 mai. Mais à la surprise générale, l’article clé du projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire n’est pas passé !
Le MoDem, allié de la majorité, a lâché LREM pour protester contre le flou du texte du Pass Sanitaire. Philippe Latombe : « le MoDem a voté à l’unanimité contre l’article premier. Nous avions donné des lignes rouges. […] Nous constatons qu’il n’y a pas eu de dialogue, pas eu d’écoute”.
Ce projet de loi de “gestion de sortie de la crise sanitaire” a pour objectif de fixer une période de transition du 2 juin au 31 octobre, autorisant le gouvernement de continuer d’exercer des pouvoirs de police sanitaire, s’il le souhaite. L’article 1er rejeté par les députés – par 108 voix contre 103- devait permettre au Premier ministre de continuer à prendre des mesures de couvre-feu jusqu’au 30 juin 2021 inclus, au sein d’une plage horaire comprise entre 21h et 6h heures maximum.
Il prévoyait également un pass sanitaire qui aurait permis l’accès à des lieux publiques ou à des rassemblements. Ce texte prévoyait de présenter un test négatif, ou un justificatif de vaccination. Il a suscité de vifs débats lundi soir. Pour les grands rassemblements nécessitant le “pass”, une jauge à 1000 personnes a été promise par le gouvernement mais sans l’inscrire dans le marbre de la loi.
Parmi les réactions des députés d’opposition on notera la réaction de Philippe Gosselin – député de la Manche du parti les Républicains : “Voilà ce qui arrive quand on traite par le mépris la représentation nationale”.
Stanislas Guerini, le patron de LREM regrette ce vote négatif : « je suis résolument favorable à l’instauration du pass sanitaire: il va nous permettre de recouvrer nos libertés plus rapidement. Il faudra trouver un moyen pour instaurer cet outil ».
Le gouvernement peut encore, en effet, demander une seconde délibération.
Réactualisé :
Le Pass sanitaire a finalement été adopté hier par l’Assemblée à l’iussue d’un deuxième vote et de la modification de l’article incriminé : la période de transition durant laquelle le gouvernement pourra imposer des restrictions de libertés a été écourtée, du 2 juin à fin septembre plutôt que fin octobre, un gage envoyé au MoDem qui devient un acteur plus que jamais incontournable pour Emmanuel Macron à la veille de la présidentielle de 2022…
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