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Clause Molière inapplicable ?

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Quand un lycée est construit en Bretagne avec l’argent du contribuable breton il est logique que les habitants du lieu souhaitent que le marché soit confié à une entreprise bretonne. Dans toutes les provinces françaises, les pressions vers les édiles locaux pour donner la préférence aux entreprises locales sont systématiques et ces édiles qui souhaitent être réélus ont, bien entendu, envie de satisfaire ces demandes. Tellement naturelles !

Problème : la loi française interdit formellement ce type de discrimination. Si une entreprise auvergnate dispose juste au bon moment du matériel et du personnel nécessaire pour répondre à un appel d’offres breton, elle peut être disposée à proposer des prix inférieurs à ceux de ses concurrents locaux. Il est interdit aux Bretons d’interdire cette proposition. Si la Bretagne retrouvait son indépendance elle pourrait, bien sûr, éviter la concurrence des « fouchtras » mais le même type de problème se retrouverait à coup sûr entre les entreprises brestoises et rennaises. En outre, toutes les entreprises bretonnes se verraient privées d’accès aux marchés auvergnats, limousins…

Le problème est très semblable à l’échelle européenne. La directive de 1996 sur les travailleurs détachés permet l’emploi de travailleurs polonais ou roumains sur les chantiers français dans la mesure où ces travailleurs reçoivent au moins le salaire minimum français. La concurrence serait pire sans cette directive, le « dumping social » permettrait de recruter des travailleurs européens étrangers avec des salaires terriblement réduits. Néanmoins, plusieurs présidents de région trouvent cette protection insuffisante et pour mieux protéger les travailleurs français contre une concurrence jugée déloyale, ils viennent de rendre obligatoire l’usage du français sur les chantiers payés par leur région. C’est la « clause Molière ». La raison invoquée est la sécurité. Personne ne peut contester qu’un travailleur qui ne lit pas le français ne comprend pas très bien les consignes de sécurité apposées sur les murs. Alors faut-il interdire les chantiers français à tous les illettrés ? Difficile ! L’essentiel est que chaque travailleur reçoive dans sa langue des consignes claires émanant de quelqu’un connaissant correctement le français.

Pour favoriser la préférence nationale, pour éviter que des entreprises françaises sous-traitent des pans entiers de leur travail à des entreprises étrangères utilisant du personnel sous-payé, la sécurité est un prétexte intelligent. La clause Molière est peut-être une obligation efficace pour lutter contre le dumping social  mais, n’en déplaise à Madame Pécresse et à Monsieur Wauquiez, elle n’est guère susceptible de résister aux critiques. Premier point : le travail est un lieu d’intégration remarquable pour les étrangers issus de l’émigration légale. Faut-il leur interdire toute activité et se contenter de les assister ? Deuxièmement, il n’y a pas d’interdiction sans sanction. Qui va constater l’infraction ? Qui va sanctionner ? Les agents du Conseil régional n’ont pas le droit de se substituer aux inspecteurs du travail et les inspecteurs du travail ne peuvent que sanctionner une infraction aux lois de la République.

Alors faut-il changer la loi ? Faut-il que la République étende la clause Molière à tout le territoire ? Cela semble bien peu réaliste. Une telle loi serait très probablement « retoquée » par les instances européennes car contraire aux principes de liberté d’accès au travail sur le territoire européen. En outre, nos partenaires européens ne manqueraient pas de rendre la pareille aux quelques 200 000 français travaillant en Europe hors de France.

Les travailleurs français de l’EPR d’Areva en Finlande et de Dacia en Roumanie devraient ainsi apprendre le finnois et le roumain. Facile !

 

 

 

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