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Drôles de dangers

Air France vient de décider de ne plus autoriser les adultes à s'asseoir à côté d'un mineur non accompagné (UM, dans le jargon des voyagistes) sous prétexte d'éviter des actes de pédophilie à bord de ses avions. La direction de la compagnie verrait-elle en chacun d'entre eux un criminel en puissance, ou souhaite-t elle plutôt se prémunir contre les poursuites judiciaires, notamment sur les vols transatlantiques, au risque de contrevenir aux règles de sécurité du transport aérien (car un enfant ne doit pas se retrouver seul en cas de dépressurisation de l'appareil) ? Quelle que soit la réponse, l'actualité récente illustre à l'envi l'usage abusif du principe de précaution.

C'est en Allemagne dans les années 1970 que la notion de principe de précaution (Vorsorgeprinzip) a vu le jour. Il s'agissait alors de « prendre des précautions » pour protéger la planète, préserver l'avenir ; de respecter les ressources naturelles et l'environnement. Depuis, on a étendu le principe de précaution à la sécurité, la santé publique ou l'alimentation.

En 1995, la loi dite Barnier marquait le début d'une croisade qui devait se solder par l'inscription dans la Constitution française du fameux principe. Le texte était assez précis : « L'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable. » Mais, à force d'amalgames et de médiatisation, on a fini par confondre prévention et précaution, car la frontière est floue entre ces deux notions.

Le principe de précaution ne devrait être invoqué que lorsqu'il existe une incertitude sur les conséquences d'une activité ou d'une technologie nouvelle. Pour Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement et de l'énergie et maître de conférences à Sciences-Po, « c'est l'incertitude sur le risque qui fait qu'un problème relève de la précaution. Dès lors que le risque est avéré, on entre dans le registre de la prévention ». L'exemple de l'amiante illustre la différence entre les deux. On connaît depuis 1910 l'existence de risques liés à l'usage de ce matériau. On est donc dans le registre de la précaution. En revanche, à partir du moment où le lien de cause à effet est établi entre l'exposition aux fibres d'amiante et les pathologies respiratoires qu'elle entraîne (dans les années 1960), on entre dans la phase de prévention.
Selon ces critères, aucun des trois épisodes suivants, qui ont fait la une des journaux en France ou dans le monde, ne relevait du principe de précaution.

Dans le cas de la grippe A (H1N1), on se trouve devant un problème de prévention. En effet, les risques liés à la grippe sont connus. Il s'agissait donc de prendre en compte le caractère pandémique du virus. Si les autorités sanitaires ont choisi d'invoquer le principe de précaution, la prise en compte du caractère « proportionné » de la riposte aurait au moins dû les inciter à négocier des contrats révisables avec l'industrie pharmaceutique afin de suivre au plus près l'évolution effective du virus. C'est justement une mauvaise évaluation des risques qui est aujourd'hui reprochée aux pouvoirs publics, notamment depuis que l'on dispose du bilan de la pandémie : selon l'Organisation mondiale de la santé, le virus aurait provoqué moins de 17 000 décès dans le monde, contre quelque 500 000 pour la grippe saisonnière.

La tempête Xynthia souligne également la manière dont les politiques s'abritent derrière le principe de précaution, quitte à en trahir l'esprit. D'une part, les risques d'inondation en zones submersibles sont par définition avérés ; d'autre part, le simple respect des codes d'urbanisme aurait à lui seul permis d'éviter la mort d'une cinquantaine de personnes, ainsi que la lourde facture à la charge du contribuable pour dédommager les propriétaires ayant perdu leur maison. Pourquoi persister alors à délivrer des permis de construire - y compris des autorisations de complaisance - dans les zones inondables ?

Troisième épisode, troisième « contresens ». 100 000 vols annulés, plus de 2 milliards de pertes pour le secteur aérien à lui seul, une paralysie totale de l'espace aérien européen pendant plusieurs jours : l'éruption du volcan islandais Eyjafjöll en mars dernier ne relève pas davantage du principe de précaution. Tous les pilotes connaissent en effet les risques de panne de réacteur associés à la traversée de nuages de cendres volcaniques. Mais les autorités n'ont pas voulu faire effectuer des vols tests pour mesurer l'impact réel des nuages de cendres sur la sécurité des vols, ce qui aurait permis au trafic aérien de reprendre.

L'épisode de la « crise de la vache folle » ne relevait, lui, ni de la précaution ni de la prévention. En découvrant que le prion - une protéine - pouvait être un agent infectieux, les scientifiques se trouvaient en effet face à une véritable énigme.

L'imprécision de la loi concernant le rapport bénéfices-risques laisse par ailleurs aux industriels une certaine marge de man?uvre. Prenons le règlement Reach, censé rationaliser et améliorer le cadre réglementaire de l'Union européenne sur les produits chimiques. Entré en vigueur le 1er juin 2007, il a suscité de nombreuses controverses, notamment lorsque les industriels du secteur ont obtenu le droit de continuer à utiliser des substances pour lesquelles les dangers sont avérés (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) s'ils démontrent qu'ils ne savent pas les remplacer, qu'ils gèrent le risque ou qu'ils « étudient » la conception de substituts...

Certains acteurs, y compris les associations de consommateurs, dénoncent donc le rôle des lobbies et leur capacité à exploiter à leur avantage le principe de précaution. Ainsi, les quatre leaders du secteur des ascenseurs (ThyssenKrupp, Otis, Schindler et Kone) ont réussi à convaincre le ministère du Logement de légiférer pour imposer la rénovation des ascenseurs dans l'ensemble du parc immobilier français. Ils toucheront au passage un pactole de quelque 8 milliards d'euros. Même promesse de jackpot pour les entreprises de diagnostic immobilier ou pour les vendeurs d'alarmes de piscines (ou autres), qui instrumentalisent le moindre fait divers pour infléchir les politiques publiques et faire gonfler mécaniquement leur chiffre d'affaires. Toutes les occasions sont bonnes.

L'évocation du principe de précaution ne laisse personne indifférent et encourage chaque camp à faire entendre sa petite musique. Les uns y sont farouchement opposés sous prétexte qu'il va à l'encontre du progrès scientifique et technique, et voient dans ce principe un des pires travers de la société actuelle. Et d'ironiser en déclarant que, si ce principe avait existé à l'époque des hommes des cavernes, on n'aurait jamais cherché à domestiquer le feu. D'autres, au contraire, considèrent qu'il faudrait aller plus loin : inverser la charge de la preuve et exiger des industriels ou des chercheurs qu'ils prouvent l'innocuité ou l'absence de risque avant d'entreprendre le moindre développement. Cela fait dire au philosophe Luc Ferry que « nous assistons depuis une vingtaine d'années à une prolifération des peurs dans notre société : peur du sexe, du tabac, de l'alcool, de la vitesse, des poulets, de la délocalisation, de la Turquie, des OGM, de l'effet de serre... ». Pour l'ancien ministre de l'Éducation, la nouveauté réside dans la « déculpabilisation de la peur », qui ne serait plus présentée comme « honteuse ou infantile », mais comme le premier pas vers la sagesse.

Alors, faut-il renoncer au principe de précaution, ou faut-il l'amender ? Pour Olivier Godard, directeur de recherche au CNRS et qui connaît bien la question, il faut au contraire revenir à la lettre du texte, l'appliquer vraiment et cesser de se retrancher abusivement derrière lui pour « se couvrir ».

Le problème est peut-être là. Les politiques donnent l'impression d'?uvrer davantage pour se prémunir contre d'éventuelles poursuites personnelles que pour élaborer des politiques publiques à la fois visionnaires et ambitieuses. Responsables, mais pas coupables...

Précaution ou pression des lobbies ?

Quand l'évolution de la législation tend à favoriser des intérêts privés. Dans le cadre de la gestion de l'épidémie de grippe A (H1N1), la France a commandé 94 millions de doses de vaccins. Pour le professeur Bernard Debré, la France en a acheté 50 à 70 millions de trop. Il dénonce un « principe de précaution poussé à l'extrême stupidité ». Le professeur Marc Gentilini, spécialiste des maladies infectieuses, regrette que « la somme de 1,5 milliard d'euros engagée dans la pandémie représente cinq fois le budget que la France affecte à la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme dans le monde ». Faut-il voir derrière les choix du gouvernement le pouvoir du lobby pharmaceutique ? De nombreuses voix critiquent la montée en puissance des groupes de pression qui exploitent à leur avantage le principe de précaution. Dès 1986, le sociologue Ulrich Beck, dans un ouvrage intitulé La Société du risque, soulignait la stratégie suivie par de nombreux industriels pour faire légitimer par les pouvoirs publics le développement de nouvelles technologies (ou de nouveaux produits) afin de se dédouaner de responsabilités civiles et pénales potentielles tout en engrangeant les bénéfices de ces innovations. A.D.

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